C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

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2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales                                                     Nombre      
                                                                  d’administrateurs

Région du Bas-Saint-Laurent et de                                         1        
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean                                         1

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches                               2

Région de la Mauricie-Bois-Francs                                         1

Région de l’Estrie                                                        1

Région de Montréal et de Laval                                            4

Région de la Montérégie                                                   1

Région de Lanaudière et des Laurentides                                   1

Région de l’Outaouais                                                     1

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du                                   1
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord                                                    1

Décision 2009-08-10, a. 1.